Chronologie du procès en Libye

[bgmontreal]

Le 6 mai, la Cour pénale de la ville libyenne de Benghazi à condamné à mort par fusillade 5 infirmières bulgares et un médecin palestinien, accusés d’avoir volontairement contaminé au virus du SIDA plus de 400 enfants libyens. Le médecin bulgare, Zdravko Guéorguiev a été condamné à 4 ans de prison pour délit financier, mais il a été remis en liberté, ayant déjà passé 5 ans en prison depuis l’ouverture du procès. Quelle est la chronologie de ce douloureux procès ?

Pour commencer, les 6 cadres médicaux bulgares – un médecin et 5 infirmières ont été arrêtées le 9 février 1999. L’ambassade de la Bulgarie à Tripoli n’est informé de leurs noms que deux mois plus tard –le 7 mai 1999.

Le procès contre les Bulgares s’ouvre en 2000, un an tout juste après leur arrestation par le Tribunal du peuple, qui est saisi de crimes extrêmement graves contre la sécurité du pays. Un des chefs d’accusation parle de complot contre l’Etat libyen. La grande partie des accusations s’appuient sur les soi disant aveux des trois des infirmières bulgares et du Palestinien Achraf al Hadjoudj. Peu après, ces derniers renoncent à leurs aveux et déclarent les avoir faits sous la peine de la torture. 9 autres médecins libyens de l’hôpital de Benghazi se trouvent également accusés de négligence et d’abus de pouvoir, mais par la suite ils sont tous innocentés.

Le 17 février 2002, le Tribunal du peuple rejette l’accusation de complot contre l’Etat et renvoie le procès au Parquet Général. En août de la même année, la Chambre d’accusation confirme les accusations contre les Bulgares et le Palestinien de propagation du virus du SIDA et transfère l’affaire à la Cour pénale de Benghazi.

Le 13 juin, le Parquet à Tripoli lance une enquête complémentaire, après l’intervention de la Fondation Khadaffi qui découvre des lacunes dans l’instruction. La Chambre juge qu’il y a raison d’envoyer devant la cour les 8 fonctionnaires libyens des forces de l’ordre, accusés d’avoir torturé des ressortissants étrangers dans le cadre de l’enquête préliminaire. Les cadres médicaux bulgares sont examinés par un médecins légiste qui confirme la maltraitance.

Lors de la première audience de la Cour pénale à Benghazi, le 8 juillet 2003, une requête civile est remise réclamant des dommages-intérêts pour 15 millions de dinars libyens pour chacun des enfants contaminés.

Le 3 septembre 2003, le tribunal auditionne le professeur Luc Montagnier, codécouvreur du SIDA et le virologue italien, Vitorio Colizzi qui déclarent que l’épidémie de SIDA à l’hôpital pédiatrique « Al Fatah » est due à une infection nosocomiale et que cette infection s’est déclarée bien avant l’arrivée des personnels médicaux bulgares dans l’hôpital.

Le 12 septembre 2003, l’ONU lève les sanctions contre la Libye par une résolution, déposée par la Grande-Bretagne et la Bulgarie.

Le 26 janvier 2004, la défense des Bulgares soumet les expertises écrites de deux chercheurs des USA , complétées par la suite par les avis d’autres experts. Les conclusions sont formelles – l’épidémie est due à une infection nosocomiale. Même le virologue libyen de l’Université de Tripoli, Salem Al Aguirri soutient cette thèse. Les procureurs ne demandent pas moins la peine de mort pour les cadres médicaux bulgares et le médecin palestinien. La défense, en la personne de l’avocat libyen Osman Bizanti et son collègue bulgare, Plamen Yalnazov insistent pour un non-lieu. La défense déclare également que les aveux arrachés au prix des tortures ne sont pas des preuves pertinentes et que de plus, l’enquête préliminaire a donné lieu à des violations drastiques des lois de la Libye et des droits de l’homme en général.

Le procès contre les Bulgares, qui dure déjà 5 ans, fut une des questions prioritaires abordées par le président de la Commission européenne, Romano Prodi lors de son entretien avec le leader libyen Mouamar Khadaffi à Bruxelles à la fin du mois dernier. Romano Prodi a alors exprimé l’espoir que les « questions en suspens » entre l’Union européenne et Tripoli , telle que la détention des cadres médicaux étrangers, trouveront leur solution dans les semaines à venir. Khadaffi, lui-même, a déclaré lors d’une conférence de presse conjointe e, présence de Romano Prodi qu’il était intervenu pour garantir un procès honnête et juste des Bulgares.

Le 6 mai 2004, le verdict a été prononcé contre les 5 infirmières bulgares, condamnées à la peine de mort, tandis que les agents des forces de l’ordre qui avaient torturé les infirmières ont été relaxés, la cour s’étant déclaré incompétente pour les charges retenues à leur encontre.

Version française : S. Vasseva

http://www.bnr.bg/RadioBulgaria/Emissio ... /Lybia.htm

[anito]

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